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A-13.1.1, r. 1 - Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles

Article 29
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Texte complet
29. Tout avis transmis à la personne à qui il s’adresse ou à la personne qui la représente, à l’une des coordonnées fournies par elle, est validement donné.
D. 1073-2006, a. 29.
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